PARENTAL LIABILITY

PARENTAL LIABILITY: Who is responsible for the children’s wrongful acts in Spain?

In the case of Sarah,- a girl of 12,- she accidentally hit with her bicycle, a pedestrian who was walking in the street, causing him injuries that needed medical treatment for two almost months. The injured party claimed 4.000 euros compensation for the damages suffered. He won the case and obtained the financial compensation.

The Spanish Civil code establishes that parents (“parent” can be anyone exercising parental authority over the child, but typically refers to the “custodial” parent), are always liable for the consequences of their children’s wrongful acts.

Unlike any other common law jurisdictions, the degree of reasonable care required of the parents in Spain doesn’t depend upon the standard normally expected of children of like age, intelligence and experience or their particular state of mind.

The Amount of Parental Liability holding parents liable for damages caused by their minor children vary widely on the type of act committed but even a silly act might have severe financial consequences. 

Therefore, the best way to prevent these kinds of potential serious situations is by hiring an insurance Coverage, which should be included in your homeowner ‘s insurance policies up to 300.000 euros.

How we can help.

At the law offices of BZN LEX INTERNATIONAL LAWYERS, we will be able to assist you either in filing a claim should you be the victim or alternatively to parents, in avoiding personal liability, by preparing a competitive but fully comprehensive insurance policy. 

We hope this information is useful and should you have any additional question about this or other legal matter, please visit our website: www.bestsolicitorsinspain.com

Thank you very much for your attention and permanent support and we look forward to helping you!


Mr Oscar Ricor“NON-PRACTISING ENGLISH SOLICITOR IN ENGLAND AND WALES”, under the “Solicitors Regulation Authority” (SRA) SRA number 519196 and practicing Spanish Solicitor

Anuncios

TESTAMENT. CINQ CONSEILS UTILES

1. Pourquoi est-ce important de faire un testament Notarié en Espagne?

Un testament est un document qui contient des directives sur ce que vous désirez que l’on fasse de vos biens personnels et de vos biens fonciers après votre décès. Le notaire étant un officier public, le testament prend alors la valeur d’un acte authentique. Le testament devient de ce fait incontestable.

Le testament Notarié est donc la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Donc, vous pouvez y désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage.

Il n’y a pas d’âge idéal pour rédiger un testament. Dès que vous accumulez des économies et des biens, vous devez penser à qui vous voudriez les léguer après ton séjour sur Terre. Pas besoin d’être marié avec des enfants. Que vous soyez propriétaire d’un petit condo ou locataire, un testament c’est franchement utile. Que vous possédiez ou non beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complication.

2. Qu’arrive-t-il sans testament ?

Bien entendu, il n’est pas obligatoire de faire un testament en Espagne.

Néanmoins, sans testament, c’est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit. On qualifie alors la succession de « légale» (ou «ab intestat»). Il ne faut pas oublier que les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. En Espagne, C’est le Code civil qui décide qui héritera de vos biens…. Vous ne décidez pas !

De plus, l’expérience des avocats en ce domaine démontre que les risques de conflit entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte. Rédiger un testament n’est pas une obligation, mais il est toujours préférable de le faire.

3. Que doit contenir un testament ?

Idéalement, un testament doit :

  1. Être signé et daté par vous, chez le Notaire ;
  2. Indiquer vos souhaits relatifs à la disposition d’au moins un de vos biens ;
  3. Indiquer que ces dispositions prennent effet après votre décès.
  4. Indiquer les noms complets de vos bénéficiaires ;
  5. Optionnel. Indiquer la personne à laquelle vous voulez donner le rôle d’exécuteur testamentaire.

4. Quand devriez-vous apporter des changements à votre testament?

Vous pouvez modifier votre testament aussi souvent que vous voulez. En fait, c’est une bonne idée de le relire de temps à autre pour vous assurer qu’il est exact et à jour. Vous devriez changer votre testament :

  1. À la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant;
  2. Au moment de votre mariage, de votre divorce ou de votre entrée dans une union de fait;
  3. Lors du décès d’une personne mentionnée dans votre testament ;
  4. Au moment de l’acquisition de biens ou d’effets d’une valeur considérable ;

5. Est-ce qu’il faut faire appel à un avocat pour faire un testament ?

Il n’est pas obligatoire de demander à un avocat de vous aider à rédiger votre testament. Vous pourriez être dissuadé de faire appel à un avocat pour les frais que cela pourrait vous engendrer. Cependant, il est absolument essentiel d’avoir des conseils avisés d’un avocat qualifié pour s’assurer du meilleur résultat, si votre succession est compliquée. Par exemple si :

  1. Vous avez des enfants ou prenez soin d’une personne ayant des besoins spéciaux ;
  2. Vous possédez des biens personnels ou immobiliers d’une valeur considérable ;
  3. Vous possédez des propriétés en Espagne ;
  4. Vous possédez une entreprise

6. Ça coûte cher faire un testament ?

Pas du tout. En fait, pour ce qui finit par ne représenter qu’une petite fraction de la valeur de l’héritage, un avocat qualifié et réglementé comme notre Cabinet, est absolument essentiel et utile.

Les frais d’avocat engagés pour la rédaction d’un testament s’élèvent à 75,00 Euros seulement, pour la rédaction et traduction du testament chez le Notaire.

Par conséquent, ne prenez pas de risques pas nécessaires et protégez-vous sagement et votre famille.

Autrement cela pourrait vous entraîner des coûts beaucoup plus élevés pour vos heritiers après la mort.

Vous trouverez chez « BZN Lex » l’expertise et le savoir-faire pour vous accompagner dans toutes les facettes de vos projets.

Pour avoir plus d’informations et de conseils, veuillez bien visiter notre site Web www.bestsolicitorsinspain.com

Nous espérons que cette information vous sera utile et nous vous remercions à nouveau pour votre attention. Nous nous réjouissons de vous offrir un service personnalisé et le bénéfice d’un conseil de qualité et rentable.

Sincères salutations,

M. Ricor

Avocat

TESTAMENT ESPAGNOL. CINQ CONSEILS UTILES

TESTAMENT ESPAGNOL. PREMIÈRE PARTIE.

Chers lecteurs, clients et amis,


1. Pourquoi est-ce important de faire un testament Notarié en Espagne?


Un testament est un document qui contient des directives sur ce que vous désirez que l’on fasse de vos biens personnels et de vos biens fonciers après votre décès. Le notaire étant un officier public, le testament prend alors la valeur d’un acte authentique. Le testament devient de ce fait incontestable.

Le testament Notarié est donc la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Donc, vous pouvez y désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage.

Il n’y a pas d’âge idéal pour rédiger un testament. Dès que vous accumulez des économies et des biens, vous devez penser à qui vous voudriez les léguer après ton séjour sur Terre. Pas besoin d’être marié avec des enfants. Que vous soyez propriétaire d’un petit condo ou locataire, un testament c’est franchement utile. Que vous possédiez ou non beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complication.

2. Qu’arrive-t-il sans testament ?

Bien entendu, il n’est pas obligatoire de faire un testament en Espagne.

Néanmoins, sans testament, c’est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit. On qualifie alors la succession de « légale» (ou «ab intestat»). Il ne faut pas oublier que les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. En Espagne, C’est le Code civil qui décide qui héritera de vos biens…. Vous ne décidez pas !

De plus, l’expérience des avocats en ce domaine démontre que les risques de conflit entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte. Rédiger un testament n’est pas une obligation, mais il est toujours préférable de le faire.

3. Que doit contenir un testament ?

Idéalement, un testament doit :

  1. Être signé et daté par vous, chez le Notaire ;
  2. Indiquer vos souhaits relatifs à la disposition d’au moins un de vos biens ;
  3. Indiquer que ces dispositions prennent effet après votre décès.
  4. Indiquer les noms complets de vos bénéficiaires ;
  5. Optionnel. Indiquer la personne à laquelle vous voulez donner le rôle d’exécuteur testamentaire.

4. Quand devriez-vous apporter des changements à votre testament?

Vous pouvez modifier votre testament aussi souvent que vous voulez. En fait, c’est une bonne idée de le relire de temps à autre pour vous assurer qu’il est exact et à jour. Vous devriez changer votre testament :

  1. À la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant;
  2. Au moment de votre mariage, de votre divorce ou de votre entrée dans une union de fait;
  3. Lors du décès d’une personne mentionnée dans votre testament ;
  4. Au moment de l’acquisition de biens ou d’effets d’une valeur considérable ;

5. Est-ce qu’il faut faire appel à un avocat pour faire un testament ?

Il n’est pas obligatoire de demander à un avocat de vous aider à rédiger votre testament. Vous pourriez être dissuadé de faire appel à un avocat pour les frais que cela pourrait vous engendrer. Cependant, il est absolument essentiel d’avoir des conseils avisés d’un avocat qualifié pour s’assurer du meilleur résultat, si votre succession est compliquée. Par exemple si :

  1. Vous avez des enfants ou prenez soin d’une personne ayant des besoins spéciaux ;
  2. Vous possédez des biens personnels ou immobiliers d’une valeur considérable ;
  3. Vous possédez des propriétés en Espagne ;
  4. Vous possédez une entreprise

6. Ça coûte cher faire un testament ?

Pas du tout. En fait, pour ce qui finit par ne représenter qu’une petite fraction de la valeur de l’héritage, un avocat qualifié et réglementé comme notre Cabinet, est absolument essentiel et utile.

Les frais d’avocat engagés pour la rédaction d’un testament s’élèvent à 75,00 Euros seulement, pour la rédaction et traduction du testament chez le Notaire.

Par conséquent, ne prenez pas de risques pas nécessaires et protégez-vous sagement et votre famille.

Autrement cela pourrait vous entraîner des coûts beaucoup plus élevés pour vos heritiers après la mort.

Vous trouverez chez « BZN Lex » l’expertise et le savoir-faire pour vous accompagner dans toutes les facettes de vos projets.

Pour avoir plus d’informations et de conseils, veuillez bien visiter notre site Web www.bestsolicitorsinspain.com

Nous espérons que cette information vous sera utile et nous vous remercions à nouveau pour votre attention. Nous nous réjouissons de vous offrir un service personnalisé et le bénéfice d’un conseil de qualité et rentable.

Sincères salutations,

M. Ricor

Avocat

Our Mission Statement: BZN LEX

About our Mission Statement: To uphold Justice and the Rule of Law

We passionately believe that the upholding of the Rule of Law and the right to a fair trial goes to the heart of democratic values and Justice in our so-called free society, which is why we fight so earnestly on behalf of those innocent accused people who seek our professional assistance.

For the last 15 years, we have worked for the better protection of our client’s well-being and defended the human rights of people facing unfair criminal charges in a foreign country other than their own, like Spain. In fact, every year, we have significantly strengthened our list of cases and we feel proud to having helped a lot of innocent people, who have been the victims of a miscarriage of justice.  Our expert bilingual criminal team centers on helping our clients to obtain the most effective legal representation and to help them understand and navigate in a friendly way throughout the frequent chaotic and bureaucratic Spanish criminal legal system.

The protection and help of individual clients will always be at the hearth of what we do and our vision for Spain is a country where every person’s right to a fair trial is respected, whatever their nationality, and for whatever reason they might have been accused of. In short, our mission statement is to NEVER allow our clients to be subjected to any kind of criminal abuse.

For further detailed information regarding any of the topics described, please visit our NEW website www.bestsolicitorsinspain.com and feel free to contact us through our Contact section. Alternatively, please call us  ☎ +34 687 888 873 or email us 📧 bestsolicitorsinspain@bestsolicitorsinspain.com

At BZN Lex, we believe in Excellence…always

Thank you very much for your attention and we look forward to helping you!

Mr. Oscar Ricor. Partner

Spanish registered practicing Solicitor and “NON-PRACTISING ENGLISH SOLICITOR IN ENGLAND AND WALES”, under the “Solicitors Regulation Authority” (SRA) SRA number 519196.

SPANISH WILLS. USEFUL ADVICE AND PRACTICAL RECOMMENDATIONS

Dear clients and Readers,
We are glad to inform you that we have recently posted an article with useful tips and advice regarding Spanish wills and inheritance in Spain. Please find the link below. Should you need any further information, please do not hesitate to contact us and we’ll be glad to be of assistance to you.

Thank you for your interest and we look forward to helping you!
best regards

Oscar Ricor
Founder Solicitor BZN LEX INTERNATIONAL LAWYERS

LINK TO ARTICLE : https://bestsolicitorsinspain.com/spanish-will-useful-advice/

«An exceptional law firm and rare gem among the rest.»


Mary. M.V. Tennessee, USA/EEUU.

« After my father’s unexpected passing, I was left with my parents’ estate in the United States and Spain. Even with my husband being an attorney in the United States, we were overwhelmed with the Spanish legal system and its web of complexities.

I first found BZN Lex law firm while searching the internet. After submitting inquiries to approximately 15-20 attorneys in the Torrevieja/Alicante region, I found that their response stood out from the others giving us a clear guidance. Our situation was highly complex, with parents having different citizenships, multiple heirs with different citizenships, and of course living so far away.

Even though there were language barriers and two different countries’ laws to navigate, Oscar guided us step by step through the entire inheritance process including Apostille seals, probate paperwork, powers of attorney, name changes, wills, establishing new accounts, tax issues, insurance and much more.

My family and I now have property in Spain through the help of BZN Lex and feel at peace knowing that my parents’ estate was taken care of properly through their guidance. I highly recommend Oscar and will continue to seek their guidance and help as long as I have any ties to Spain. There is no way I could have done it without them. BZN Lex is an exceptional law firm and rare gem amongnst the rest.»

THE IMPORTANCE OF MAKING A SPANISH WILL AND USEFUL ADVICE AND PRACTICAL RECOMMENDATIONS

1. About the necessity to make a Spanish Will

We would like- if we may- to take this opportunity to kindly give you some useful recommendations regarding Spanish Wills. We have indeed detected that this issue is still creating some confusion among our new clients.

Although you already made a Will, we have considered useful to send you this report as well, just in case you or your family might need it one day.

In the first place, we cannot sufficiently stress the point about importance for anyone who owns a property in Spain, to make a Spanish will.

As you might probably remember, a Regulation was passed in 2012 (REGULATION (EU) No 650/2012), allowing EU citizens to leave their Spanish property according to their own national law, instead of the law of their country of residence. It was required since then to make a Spanish Will in which you state that you wish to leave your property according to UK law and that the Will only applies to your Spanish assets. This law came into being in Spain in 2015, meaning that all non-Spanish owners of properties in Spain (residents or non-residents), should make a Spanish Will ASAP.

In fact, having a property in Spain without making a Will can be a very risky and ultimately a costly decision for the legal heirs.

Why?


First, because without a Will, inheritance expenses can be prohibitively high (in Probate or Grant of letters of Administration’s costs, plus swore translations and compulsory legalization of documents, legal fees, etc).

Second, beneficiaries will face a lengthy and stressful Spanish legal process to claim their Spanish inheritance, for example in cases where it is necessary to apply for certificates to non-EU countries. On the contrary, a standard inheritance procedure where the testator has made a Spanish Will is relatively quick and straightforward. (it can just take around 2-3 months).

Third, because if someone dies without making his or her wishes clear in a Spanish Will, there is a possibility that the Spanish rules on intestacy might apply. Spanish intestate Law differs greatly from UK Inheritance Rules. Whereas the UK law permits individuals, within reason, to leave their assets to whom they choose, the Spanish law imposes strict rules as to inheritance by family members. 
This is particularly appropriate in situations where there has been more than one marriage and several children from different marriages. According to the Spanish Rules of intestacy, all children (irrespective of the marriage), would have a preferential equal entitlement to claim their own share.


Therefore, if someone plans to leave the Spanish property and assets to his or her legal heirs without wishing for them to suffer delay and escalating costs, then it is strongly advisable to make a Will in Spain before passing away.


On the other hand, remember that when making several Wills in different jurisdictions, you can have for example an UK Will that might cover your UK interests and your Spanish Will that will cover only your Spanish interests. However, bear in mind that the Wills must be clear on which assets each Will pertains to cover as well as the appointed beneficiaries. Moreover, it is essential to mention clearly that the scope of the Spanish Will must include any present or future properties or assets, located in Spain only. Otherwise, the Wills could be accidentally invalidated and as a result, the testator’s actual wishes completely overridden.

2. Useful tips and practical recommendations once that the Spanish will is signed. The necessity to inform the next of kin

A lot of people believe it’s too difficult or macabre to think about, much less plan for, one’s own death. But confusion, exhaustion, and terror are the norm in the wake of enormous loss. Planning ahead helps reduce the family’s stress when they’re already in their own personal hell.

In fact, we have detected an increasing number of people (usually family relatives) who contact us when they find out that their loved ones have passed away in Spain.

In many of these cases, our clients are totally unaware of whether the deceased made a Spanish Will or not. For example, they usually come to our offices without having any clue also, about the number and specific location of the assets and properties owned by the testator. 


This situation of uncertainty frequently leads to a lot of stress and delay, which finally results in escalating costs and significant inconvenience derived from having to request for a lot of additional certificates from the Spanish Authorities. The problem is that these certificates are not easy to obtain, for example bank account’s details from the banks, etc

Subsequently, in order to prevent this unpleasant situation from happening, it is crucial that you carefully follow these very important instructions very carefully.

Remember to ask yourself the following question; If someone had to suddenly take over your whole life, what do they need to know?

1º.- Your Last Will and Testament

We strongly recommend that you keep a hard copy of your Spanish Will and also in PDF format. You should also update your Spanish Will, such that your current Will might no longer reflect your actual wishes or if your personal situation might have varied substantially. For instance, getting married, divorce, having new children, etc.

Nevertheless, if you change your passport number or your address, you will not need to change the Will. Although in this case, it is strongly advisable that you might contact us in order to give us your new personal details. (new address, passport nº, etc).

2º.- Lists of accounts, important contacts, assets and debts

Furthermore, keep all your paperwork in order and let also your beneficiaries know where it is kept. This includes title deed, local vehicle tax payments, property rates payments evidence, title deeds, mortgage contracts and details of joint bank accounts, etc.
To that end, we strongly advise that you also give your beneficiaries a copy of the title deed, together with a comprehensive list or inventory of all your assets located in Spain.

A list of all your credit cards, checking and savings accounts, including where they’re held and branch information if necessary. You can leave out the account numbers if you have privacy concerns; what you’re really doing is making a road map for whoever will be handling your affairs. Make sure someone knows where the keys of the property and car are.

Furthermore, any student loans, credit cards, mortgages, auto loans, etc.

Don’t forget your rent, utilities, subscriptions, child support, memberships, and donations that auto-renew. List every single thing that bills out of your account monthly, quarterly, annually.

Finally, do not forget writing in a letter the passwords of social networks (Facebook or similar). Seal all this information in an envelope and keep with the other documents.

3º.- Life insurance

You should have life insurance if you have any outstanding debts or dependents. ( mortgage, etc). Ask the bank for a copy of this essential document. Some unscrupulous Banks might fraudulently refuse applying the policy on the mortgage, in order to force the legal heir to keep paying the full mortgage’s amount ( we have dealt with this situation in the recent past).

Obviously If you have no major debt and no dependents, you could skip the life insurance part, but keep in mind that life insurance beneficiaries can also be parents or other relatives, all of whom could probably use the money—especially if they are anticipating support in their retirement years and/or paying for the cost of your funeral.

4º.- Funeral preparations and preferences

If you are living abroad, it is always advisable to hire a funeral insurance. Otherwise, your relatives will have to pay for it, which is very expensive in Spain. For example, if you want a burial or cremation and where you want your remains to go. (Especially if you come from a large family or if there are any religious or cultural differences to consider).

5º.- Solicitor’s details

Finally, do not forget to provide your next of kin or beneficiaries, with our professional contact’s details, in order to remove huge delays (and increased tax liabilities later on). That would allow us to provide your beneficiaries an immediate friendly and effective help and advice, when most needed.

Although the Spanish will is notarized and register at the Last Will Registry in Madrid, – for our client’s peace of mind, – a duly simple copy of the will is always safely and confidentially kept in secure storage in our premises together with an electronic copy of the will in PDF format, available to our clients at any time.

6º.- Final note

Keep all the information somewhere secure (originals and copies), both in Spain and in your home country, and make sure your legal beneficiaries know where this information is!

The less mess you leave for someone to clean up, the less you’ll complicate the grief for people who love you.

To sum up, we fully realize that owning a Spanish property can lead to uncertainty about your foreign obligations. We highly recommend that you plan well ahead before or immediately after you buy the property, to ensure you have both a foreign Will and a Spanish Will.

The Will is one of the most important documents you will sign in your lifetime, failing to take expert professional advice can result in mistakes and missed opportunities to save tax which, in the long run, can prove to be extremely costly and upsetting for families and loved ones.

In conclusion, it is essential that appropriate expert trusting professional advice is obtained in making sure that Spanish Wills are designed appropriately, to provide the basis for the most convenient, efficient and straightforward succession process possible in the circumstances. This means avoiding inconsistencies or conflicts in the use of language, (for instance, the consequences of a poor-quality translation), the dangers of possible mutual incompatibility of Wills; and confusion over succession issues and taxation liability.

At BZN Lex, we are proficient with the wording required. Therefore, should you need to make a new Will or just update your existing one, please do not hesitate to contact us. You would just need provide us with your details, tell us to whom you wish to leave your property and we will draw up or update your Spanish Will for a very reduced and competitive fee.

And in the unfortunate event of demise, we are experts in dealing with all kind of complex inheritance procedures. We will be glad to inform you accurately about the legal and financial aspects of the process (i.e. inheritance tax liabilities, etc).

We hope this preliminary information is useful for you. Should have any question or enquiry about this or any other legal matter, please do not hesitate to contact us and we will be glad to clarify to you.

Thank you very much for your attention, and we look forward to helping you.

Best regards

Mr. Oscar Ricor

“NON-PRACTISING ENGLISH SOLICITOR IN ENGLAND AND WALES”, under the “Solicitors Regulation Authority” (SRA) SRA number 519196 and practicing Spanish Solicitor.